1. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
2. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Constitution du 4 octobre 1958 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.
TexteConstitution du 4 octobre 1958
RattachementTitre VII : Le Conseil constitutionnel
IdentifiantLEGIARTI000006527544
Texte parentJORFTEXT000000571356
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