RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000050952859
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D764-14 du Code pénitentiaire (version du 6 janvier 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2
Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3
D. 341-18 à D. 343-1
D. 345-10
Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 346-1 à D. 363-1
D. 381-2
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