1. La réserve opérationnelle pénitentiaire participe au dispositif de sécurité nationale mis en œuvre par le Premier ministre en cas de survenance d'une crise majeure, en application des dispositions de l'article L. 2171-1 du code de la défense.
Code pénitentiaire · Article
Article L114-6
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
CodeCode pénitentiaire
Rattachement
Chapitre IV : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE PÉNITENTIAIRE
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
- Titre Ier : ACTEURS
- Chapitre IV : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE PÉNITENTIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000054703365
Texte parentLEGITEXT000045476241
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