Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000045480006
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle L351-1 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion.
2. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement pénitentiaire.
3. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Avant le 1er mai 2022, ce texte figurait aux articles 26 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et 61 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).
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