RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
IdentifiantLEGIARTI000045479401
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle L776-1 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
L. 511-1 à L. 545-1
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