Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre II : TRAVAIL
Section 4 : Temps de travail et rémunération
Sous-section 1 : Temps de travail
Paragraphe 2 : Durée et aménagements
IdentifiantLEGIARTI000045678763
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R412-52 du Code pénitentiaire (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Nota : Conformément au II de l’article 9 du décret n°2022-655 du 25 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et au plus tard le 1er décembre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues par ce même article.
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