RattachementSous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre II : TRAVAIL
Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues
IdentifiantLEGIARTI000052141061
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R412-90 du Code pénitentiaire (version du 28 août 2025)Légifrance →
1. Lors de son affectation dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l'article L. 411-10. Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie.
2. La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.
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