1. L'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire au sein duquel la personne détenue est accueillie apporte son concours au service pénitentiaire d'insertion et de probation pour accompagner celle-ci dans son projet de sortie, y compris dans le cadre d'un aménagement de peine, notamment par la poursuite de son parcours au sein d'un établissement ou service d'accompagnement par le travail ou de toute autre structure correspondant à ses souhaits et à ses capacités.
Code pénitentiaire · Article
Article R412-91
Article en vigueur depuis le 28 août 2025.
CodeCode pénitentiaire
Rattachement
Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
- Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
- Chapitre II : TRAVAIL
- Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
- Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues
IdentifiantLEGIARTI000052141058
Texte parentLEGITEXT000045476241
Aller plus loin
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