Code pénitentiaire · Article

Article R725-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

CodeCode pénitentiaire
Rattachement
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
  4. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
IdentifiantLEGIARTI000048561760
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R725-1 du Code pénitentiaire (version du 15 décembre 2023)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 412-62 à Saint-Barthélemy, les mots : “et L. 3133-4” sont remplacés par les mots : “, L. 3133-4 et L. 3422-2”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048561760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.