RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000051868711
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle R754-1 du Code pénitentiaire (version du 10 juillet 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 311-1 à R. 311-13
R. 312-1 à R. 312-12
Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 313-1
Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 313-2 à R. 321-6
R. 322-1
Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 322-2 à R. 322-12
R. 322-31 à R. 341-17
R. 342-1
Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 344-1 à R. 382-1
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