Code pénal · Article

Article 130-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

CodeCode pénal
Rattachement
Titre III : Des peines
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Dispositions générales
  3. Titre III : Des peines
IdentifiantLEGIARTI000029363621
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 130-1 du Code pénal (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

2. 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

3. 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029363621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.