Code pénal · Article

Article 222-14-3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2010.

CodeCode pénal
Rattachement
Paragraphe 2 : Des violences
  1. Partie législative
  2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  3. Titre II : Des atteintes à la personne humaine
  4. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
  5. Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
  6. Paragraphe 2 : Des violences
IdentifiantLEGIARTI000022469908
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 222-14-3 du Code pénal (version du 11 juillet 2010)Légifrance →

1. Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022469908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.