Code pénal · Article

Article 222-40

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

CodeCode pénal
Rattachement
Section 7 : Du trafic de stupéfiants
  1. Partie législative
  2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  3. Titre II : Des atteintes à la personne humaine
  4. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
  5. Section 7 : Du trafic de stupéfiants
IdentifiantLEGIARTI000006417735
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 222-40 du Code pénal (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006417735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.