Code pénal · Article

Article 227-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

CodeCode pénal
Rattachement
Section 1 : Du délaissement de mineur
  1. Partie législative
  2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  3. Titre II : Des atteintes à la personne humaine
  4. Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
  5. Section 1 : Du délaissement de mineur
IdentifiantLEGIARTI000006418015
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 227-1 du Code pénal (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006418015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.