Code pénal · Article

Article 321-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

CodeCode pénal
Rattachement
Section 1 : Du recel
  1. Partie législative
  2. Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  3. Titre II : Des autres atteintes aux biens
  4. Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
  5. Section 1 : Du recel
IdentifiantLEGIARTI000006418238
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 321-3 du Code pénal (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006418238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.