Code pénal · Article

Article 324-5

Article en vigueur depuis le 14 mai 1996.

CodeCode pénal
Rattachement
Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
  1. Partie législative
  2. Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  3. Titre II : Des autres atteintes aux biens
  4. Chapitre IV : Du blanchiment
  5. Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
IdentifiantLEGIARTI000006418336
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 324-5 du Code pénal (version du 14 mai 1996)Légifrance →

1. Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006418336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.