Code pénal · Article

Article 433-8

Article en vigueur depuis le 7 mars 2007.

CodeCode pénal
Rattachement
Section 5 : De la rébellion
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  3. Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
  4. Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
  5. Section 5 : De la rébellion
IdentifiantLEGIARTI000006418563
Texte parentLEGITEXT000006070719
Référencearticle 433-8 du Code pénal (version du 7 mars 2007)Légifrance →

1. La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

2. La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006418563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.