1. Préalablement à la mise en oeuvre du stage, la personne ou le service qui en a la charge reçoit le condamné et lui en expose les objectifs. Il lui précise les conséquences du non-respect de ses obligations résultant du stage, telles qu'elles découlent de l'article 434-41 ou telles qu'elles ont été, le cas échéant, fixées par la juridiction en application de l'article 131-9.
Code pénal · Article
Article R131-39
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2004.
CodeCode pénal
Rattachement
Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre Ier : De la nature des peines
- Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
- Sous-section 3 : De la peine de stage
- Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage.
IdentifiantLEGIARTI000006419401
Texte parentLEGITEXT000006070719
Aller plus loin
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