1. Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ces stages, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les usagers de stupéfiants, telles que les associations de lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants prévues à l'article 2-16 du code de procédure pénale.
Code pénal · Article
Article R131-47
Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2016 au 24 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode pénal
Rattachement
Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre Ier : De la nature des peines
- Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
- Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
IdentifiantLEGIARTI000033602436
Texte parentLEGITEXT000006070719
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