1. Le contenu du stage sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels doit permettre de rappeler au condamné ce que sont les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation du corps. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
Code pénal · Article
Article R131-51-3
Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2016 au 24 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode pénal
Rattachement
Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre Ier : De la nature des peines
- Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
- Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
IdentifiantLEGIARTI000033600937
Texte parentLEGITEXT000006070719
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