CODE PENAL · Article

Article 338

Article abrogé, en vigueur du 27 février 1810 au 1er janvier 1976.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCODE PENAL

Rattachement

Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes

IdentifiantLEGIARTI000006490317

Texte parentLEGITEXT000006071029

Référencearticle 338 du CODE PENAL (version du 27 février 1810)Légifrance →

1. Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

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