Code de procédure civile · Article

Article 1021

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.
  3. Chapitre IV : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000044212158
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 1021 du Code de procédure civile (version du 16 octobre 2021)Légifrance →

1. L'arrêt est signé par le président, le ou les rapporteurs et le greffier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044212158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.