Code de procédure civile · Article

Article 1033

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1980.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.
IdentifiantLEGIARTI000006411760
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 1033 du Code de procédure civile (version du 1er janvier 1980)Légifrance →

1. La déclaration contient les mentions exigées pour l'acte introductif d'instance devant cette juridiction ; une copie de l'arrêt de cassation y est annexée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006411760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.