Code de procédure civile · Article

Article 1550

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2012 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Section 2 : Le recours à un technicien
  1. Livre V : La résolution amiable des différends
  2. Titre II : La procédure participative
  3. Chapitre Ier : La procédure conventionnelle
  4. Section 2 : Le recours à un technicien
IdentifiantLEGIARTI000025181512
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 1550 du Code de procédure civile (version du 23 janvier 2012)Légifrance →

1. A la demande du technicien ou après avoir recueilli ses observations, les parties peuvent modifier la mission qui lui a été confiée ou confier une mission complémentaire à un autre technicien.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025181512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.