Code de procédure civile · Article

Article 1573

Version jamais entrée en vigueur. Son entrée en vigueur était prévue le 1er mai 2011 ; elle a été abrogée ou remplacée sans être jamais entrée en vigueur.

CodeCode de procédure civile

RattachementLivre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000023419387

Texte parentLEGITEXT000006070716

Référencearticle 1573 du Code de procédure civile (version du 1er mai 2011)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1510 et au titre IV du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance statuent selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1511 (décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.