Code de procédure civile · Article

Article 1580

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

CodeCode de procédure civile

Rattachement

Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

IdentifiantLEGIARTI000023419432

Texte parentLEGITEXT000006070716

Référencearticle 1580 du Code de procédure civile (version du 1er mai 2011)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de première instance statue selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.

Numérotation : Avant le 1er mai 2011, ce texte figurait à l'article 1517 (décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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