Code de procédure civile · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Section I : L'instance.
  1. Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
  2. Titre Ier : Dispositions liminaires.
  3. Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
  4. Section I : L'instance.
IdentifiantLEGIARTI000006410095
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 2 du Code de procédure civile (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006410095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.