Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XIV : Le jugement.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
Sous-section I : Les débats.
Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000022889973
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 440 du Code de procédure civile (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.
2. Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.
3. Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.
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