Code de procédure civile · Article

Article 498

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Sous-section III : Les ordonnances sur requête.
  1. Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
  2. Titre XIV : Le jugement.
  3. Chapitre II : Dispositions spéciales.
  4. Section II : Les autres jugements.
  5. Sous-section III : Les ordonnances sur requête.
IdentifiantLEGIARTI000034747852
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 498 du Code de procédure civile (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034747852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.