Code de procédure civile · Article

Article 674

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 6 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Section III : Les notifications entre avocats.
  1. Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
  2. Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
  3. Chapitre III : La forme des notifications.
  4. Section III : Les notifications entre avocats.
IdentifiantLEGIARTI000006411062
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 674 du Code de procédure civile (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les notifications entre avoués sont soumises aux mêmes règles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006411062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.