Code de procédure civile · Article

Article 768-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1984 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
  3. Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.
  4. Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.
  5. Section I : La procédure ordinaire
  6. Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état.
IdentifiantLEGIARTI000006411225
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 768-1 du Code de procédure civile (version du 1er octobre 1984)Légifrance →

1. Le juge de la mise en état peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006411225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.