Code de procédure civile · Article

Article 832-3

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2003 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité.
  3. Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.
  4. Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.
IdentifiantLEGIARTI000006411348
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 832-3 du Code de procédure civile (version du 15 septembre 2003)Légifrance →

1. Le conciliateur convoque les parties, aux lieu, jour et heure qu'il détermine, pour procéder à la tentative préalable de conciliation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006411348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.