1. Le conciliateur peut se rendre sur les lieux.
2. Il peut, avec l'accord des parties, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.
Code de procédure civile · Article
Article 832-4
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2003 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure civile
Rattachement
Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité.
- Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.
- Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.
IdentifiantLEGIARTI000006411350
Texte parentLEGITEXT000006070716
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