Code de procédure civile · Article

Article 883

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
  3. Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
IdentifiantLEGIARTI000022890144
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 883 du Code de procédure civile (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter.

2. Toutefois, lors de la tentative préalable de conciliation, elles sont tenues de comparaître en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022890144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.