Code de procédure civile · Article

Article 889

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
  3. Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
IdentifiantLEGIARTI000034955788
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 889 du Code de procédure civile (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont convoqués par tous moyens quinze jours au moins avant la date d'audience fixée par le président du tribunal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034955788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.