1. En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.
Code de procédure civile · Article
Article 890
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure civile
Rattachement
Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
- Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
IdentifiantLEGIARTI000006411493
Texte parentLEGITEXT000006070716
Aller plus loin
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