Code de procédure civile · Article

Article 925

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

CodeCode de procédure civile
Rattachement
Sous-section II : La procédure à jour fixe.
  1. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  2. Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
  3. Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.
  4. Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.
  5. Section I : La procédure avec représentation obligatoire.
  6. Sous-section II : La procédure à jour fixe.
IdentifiantLEGIARTI000006411563
Texte parentLEGITEXT000006070716
Référencearticle 925 du Code de procédure civile (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. En cas de nécessité, le président de la chambre peut renvoyer l'affaire devant le conseiller de la mise en état.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006411563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.