Code des postes et des communications électroniques · Article

Article D27-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2023.

CodeCode des postes et des communications électroniques
Rattachement
Section 4 : Journaux et écrits périodiques.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. LIVRE Ier : Le service postal
  3. TITRE Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
  5. Section 4 : Journaux et écrits périodiques.
IdentifiantLEGIARTI000047229359
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle D27-2 du Code des postes et des communications électroniques (version du 26 février 2023)Légifrance →

1. Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie de l'aide prévue par ce dernier article, dans les conditions prévues par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047229359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.