Code des postes et des communications électroniques · Article
Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1962 au 24 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des postes et des communications électroniques
RattachementChapitre II : Recommandation et chargement.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : Le service postal
- TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
- Chapitre II : Recommandation et chargement.
IdentifiantLEGIARTI000006463873
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle D54 du Code des postes et des communications électroniques (version du 14 mars 1962)Légifrance →
1. Suivant la nature des valeurs insérées, les envois avec valeur déclarée doivent être présentés sous forme de lettre, de boîte ou de paquet.
2. Les envois avec valeur déclarée sont soumis à des conditionnements particuliers, propres à chacune des trois catégories, lettre, boîte ou paquet.
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