Code des postes et des communications électroniques · Article

Article L45-8

Article en vigueur depuis le 15 mars 2014.

CodeCode des postes et des communications électroniques

Rattachement

Chapitre II : Numérotation et adressage.

IdentifiantLEGIARTI000028727618

Texte parentLEGITEXT000006070987

Référencearticle L45-8 du Code des postes et des communications électroniques (version du 15 mars 2014)Légifrance →

1. Les articles L. 45 à L. 45-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.