Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R20-29-17

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.

CodeCode des postes et des communications électroniques
Rattachement
Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Les communications électroniques
  3. TITRE Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre II : Régime juridique.
  5. Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
IdentifiantLEGIARTI000039458085
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle R20-29-17 du Code des postes et des communications électroniques (version du 8 décembre 2019)Légifrance →

1. La présente section est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039458085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.