1. Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.
Code des postes et des communications électroniques · Article
Article R20-29-32
Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.
CodeCode des postes et des communications électroniques
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique.
- Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000047381368
Texte parentLEGITEXT000006070987
Aller plus loin
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