Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R20-44-47

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2015.

CodeCode des postes et des communications électroniques
Rattachement
Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Les communications électroniques
  3. TITRE II : Ressources et police
  4. Chapitre II : Numérotation et adressage.
  5. Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci
IdentifiantLEGIARTI000031350479
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle R20-44-47 du Code des postes et des communications électroniques (version du 23 octobre 2015)Légifrance →

1. Les articles R. 20-44-38 à R. 20-44-46 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Numérotation : Avant le 6 août 2012, ce texte figurait à l'article R20-44-44 (décret n° 2012-951 du 1er août 2012, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031350479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.