Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R20-44-51

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2007 au 4 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des postes et des communications électroniques
Rattachement
Paragraphe IV : Dispositions particulières
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Les communications électroniques
  3. TITRE II : Ressources et police
  4. Chapitre II : Numérotation et adressage.
  5. Section 2 : Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet.
  6. Paragraphe IV : Dispositions particulières
IdentifiantLEGIARTI000006466490
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle R20-44-51 du Code des postes et des communications électroniques (version du 8 février 2007)Légifrance →

1. Les articles R. 20-44-34 à R. 20-44-50 sont applicables à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006466490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.