Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R54-25

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2022.

CodeCode des postes et des communications électroniques
Rattachement
Sous-section 5 : Cycle de vie des secrets cryptographiques
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
  3. TITRE Ier : Autres services
  4. Chapitre II : Service d'identification électronique
  5. Section 3 : Cahier des charges du moyen d'identification électronique présumé fiable
  6. Sous-section 5 : Cycle de vie des secrets cryptographiques
IdentifiantLEGIARTI000046051309
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle R54-25 du Code des postes et des communications électroniques (version du 17 juillet 2022)Légifrance →

1. Les secrets cryptographiques employés dans le cadre de l'identification d'un utilisateur auprès d'un service numérique, et dont la divulgation permettrait l'usurpation ou l'altération de l'identité de l'utilisateur, sont utilisés pour une durée maximale de cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046051309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.