Code des postes et des communications électroniques · Article
Article R9-12-8
Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.
CodeCode des postes et des communications électroniques
RattachementParagraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime juridique.
Section 1 : Réseaux et services
Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information
IdentifiantLEGIARTI000049533769
Texte parentLEGITEXT000006070987
Référencearticle R9-12-8 du Code des postes et des communications électroniques (version du 1er juin 2024)Légifrance →
1. Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-421 du 10 mai 2024.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-421 du 10 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.