Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article
Article R*8
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
CodeCode des pensions civiles et militaires de retraite
RattachementParagraphe II : Eléments constitutifs.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
IdentifiantLEGIARTI000043824438
Texte parentLEGITEXT000006070302
Référencearticle R*8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit :
2. Ecole polytechnique ;
3. Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
4. Ecole du service de santé militaire ;
5. Ecole navale ;
6. Ecole du service de santé de la marine ;
7. Ecole du commissariat de la marine ;
8. Ecole d'administration de l'inscription maritime ;
9. Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens ;
10. Ecole de l'air et de l'espace ;
11. Ecole du commissariat de l'air.
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