Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
Titre unique
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000041707829
Texte parentLEGITEXT000006069414
Référencearticle D811-1-2 du Code de la propriété intellectuelle (version du 1er avril 2020)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
2. 1° Les dispositions du livre IV mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions Applicables
Dans leur rédaction résultant de
Article D. 411-1-3
Décret n° 2020-119 du 12 février 2020
Article D. 411-19-2
Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020
Articles D. 412-7 à D. 412-13
Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014
3. 2° Les dispositions du titre Ier du livre VII mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions Applicables
Dans leur rédaction résultant de
D. 712-29
Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015
D. 712-30
Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-225 du 6 mars 2020, ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions définies à l'article 5 de l'ordonnance du 12 février 2020.
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