Code de la propriété intellectuelle · Article

Article R122-19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

CodeCode de la propriété intellectuelle
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Le droit d'auteur
  3. Titre II : Droits des auteurs
  4. Chapitre II : Droits patrimoniaux
  5. Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap
  6. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France
IdentifiantLEGIARTI000034103546
Texte parentLEGITEXT000006069414
Référencearticle R122-19 du Code de la propriété intellectuelle (version du 1er mars 2017)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034103546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.