Code de la propriété intellectuelle · Article

Article R134-3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2022.

CodeCode de la propriété intellectuelle

Rattachement

Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle

Partie réglementaire
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre III : Exploitation des droits
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle

IdentifiantLEGIARTI000045961432

Texte parentLEGITEXT000006069414

Référencearticle R134-3 du Code de la propriété intellectuelle (version du 25 juin 2022)Légifrance →

1. Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.